Mentions legales
Derniere mise a jour : 1er mars 2026
1. Editeur du site #
Le site internet Futela, accessible a l'adresse futela.com, est edite par :
Denomination sociale : Futela
Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee (SARL)
Activite : Plateforme de location et reservation immobiliere en ligne
Siege social : Kinshasa, Republique Democratique du Congo
Email : contact@futela.com
Telephone : +243 XXX XXX XXX
La societe Futela est enregistree conformement a la legislation en vigueur en Republique Democratique du Congo et exerce ses activites dans le respect des lois et reglementations applicables au commerce electronique et aux services numeriques.
2. Directeur de la publication #
Le directeur de la publication du site futela.com est le representant legal de la societe Futela. En cette qualite, il est responsable du contenu editorial publie par Futela sur la plateforme.
Le directeur de la publication veille au respect de la legislation en matiere de presse et de communication en ligne. Toute reclamation relative au contenu editorial peut etre adressee a l'adresse email suivante : contact@futela.com.
Les contenus publies par les utilisateurs (annonces, avis, messages) relevent de la seule responsabilite de leurs auteurs respectifs.
3. Hebergement #
Le site internet Futela est heberge par des prestataires professionnels garantissant un haut niveau de disponibilite, de securite et de performance. Les services d'hebergement comprennent :
- Hebergement web : serveurs securises avec infrastructure redondante, assurant une disponibilite optimale de la plateforme.
- Base de donnees : systemes de gestion de bases de donnees performants et securises, avec sauvegardes regulieres automatisees.
- Stockage de fichiers : infrastructure de stockage cloud pour les medias (photos d'annonces, documents) avec chiffrement au repos.
- Reseau de distribution de contenu (CDN) : acceleration de la livraison des contenus statiques pour une experience utilisateur optimale.
Nos prestataires d'hebergement sont selectionnes selon des criteres stricts de securite, de fiabilite et de conformite aux standards internationaux de protection des donnees. Ils s'engagent contractuellement a maintenir un niveau de securite eleve et a respecter la confidentialite des donnees hebergees.
4. Propriete intellectuelle #
4.1 Contenus de Futela #
L'ensemble des elements constituant le site Futela est protege par les dispositions relatives a la propriete intellectuelle et au droit d'auteur. Cela inclut notamment :
- La structure generale, l'architecture et le design du site.
- Les textes, graphismes, images, photographies et illustrations produits par Futela.
- Les logos, marques, denominations sociales et signes distinctifs.
- Les logiciels, codes sources, algorithmes et bases de donnees.
- Les noms de domaine associes a la plateforme.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Futela.
4.2 Contenus des utilisateurs #
Les utilisateurs conservent l'integralite de leurs droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'ils publient via la plateforme (textes, photos, descriptions d'annonces). En publiant du contenu, l'utilisateur accorde a Futela une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la duree legale de protection des droits d'auteur, aux fins d'afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.
4.3 Marques #
Les marques « Futela » et le logo associe sont des marques deposees. Toute utilisation, reproduction ou representation de ces marques sans autorisation prealable constitue une contrefacon passible de poursuites.
5. Donnees personnelles #
La collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont effectues conformement a notre Politique de confidentialite, qui detaille :
- Les types de donnees collectees et les finalites du traitement.
- Les bases legales du traitement de vos donnees.
- Les destinataires de vos donnees et les conditions de partage.
- Les mesures de securite mises en oeuvre pour proteger vos donnees.
- Vos droits en matiere de protection des donnees (acces, rectification, suppression, portabilite, opposition).
- La duree de conservation de vos donnees.
- Les modalites d'exercice de vos droits.
Pour toute question relative a vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a contact@futela.com ou consulter notre politique de confidentialite.
7. Limitation de responsabilite #
7.1 Contenu de la plateforme #
Futela s'efforce de fournir des informations aussi precises et actualisees que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la completude, l'actualite ou l'exhaustivite des informations publiees sur la plateforme, notamment celles fournies par les utilisateurs (descriptions d'annonces, photos, prix, disponibilites).
7.2 Intermediation #
Futela agit exclusivement en qualite d'intermediaire technique entre proprietaires et locataires. A ce titre, Futela ne saurait etre tenue responsable :
- De la qualite, securite ou conformite des biens proposes a la location.
- Des litiges entre proprietaires et locataires.
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilite de l'utiliser.
- Des actes ou omissions des utilisateurs de la plateforme.
- De la perte de donnees ou de l'interruption de service.
7.3 Force majeure #
Futela ne pourra etre tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'execution de ses obligations resultant d'un evenement de force majeure, tel que defini par la legislation congolaise (catastrophes naturelles, conflits, pannes techniques majeures, decisions gouvernementales).
8. Liens hypertextes #
8.1 Liens sortants #
La plateforme Futela peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif uniquement. Futela n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs politiques de confidentialite ou leurs pratiques.
8.2 Liens entrants #
La creation de liens hypertextes vers le site Futela est autorisee sans demande prealable, sous reserve que :
- Les liens ne portent pas atteinte a l'image de Futela.
- Les pages du site ne soient pas integrees dans les pages d'un autre site (framing).
- L'auteur du lien ne presente pas de maniere trompeuse la nature de sa relation avec Futela.
Futela se reserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme a ses interets.
9. Droit applicable et juridiction competente #
Les presentes mentions legales sont regies par le droit de la Republique Democratique du Congo. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la validite des presentes mentions legales sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Kinshasa, Republique Democratique du Congo.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige pourra etre porte devant les juridictions competentes.
Si l'une des clauses des presentes mentions legales venait a etre declaree nulle ou inapplicable par une decision de justice, les autres clauses resteraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
10. Credits #
10.1 Conception et developpement #
La plateforme Futela a ete concue et developpee par l'equipe technique de Futela. Les technologies utilisees comprennent des frameworks web modernes et des solutions cloud pour assurer performance, securite et evolutivite.
10.2 Ressources graphiques #
Certaines icones et elements graphiques utilises sur la plateforme proviennent de bibliotheques open source, utilisees conformement a leurs licences respectives. Les photographies d'illustration sont soit la propriete de Futela, soit utilisees sous licence.
10.3 Polices de caracteres #
Les polices de caracteres utilisees sur le site sont des polices libres de droits ou sous licence appropriee.
11. Contact #
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Email : contact@futela.com
Formulaire : Page de contact
Adresse : Futela, Kinshasa, Republique Democratique du Congo
Telephone : +243 XXX XXX XXX
Nous nous engageons a traiter toute demande dans les meilleurs delais et a vous apporter une reponse appropriee.